Quelles sont les aides pour devenir propriétaire ?

Acheter un bien immobilier pour en faire sa résidence principale représente un projet important dans une vie, et nécessite un budget conséquent. L’apport personnel n’est également pas suffisant, et les prêts bancaires sont soumis à certaines conditions. Heureusement, il existe des dispositifs d’aide vous permettant d’accéder à la propriété plus facilement, sous réserve de respecter certains critères. Prêt d’accession sociale, prêt à taux zéro, prêt action logement, TVA réduite… Zoom sur les différentes aides que vous pouvez soliciter pour devenir propriétaire d’un logement neuf à la Martinique.

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SOMMAIRE

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Les foyers à revenus modestes ou ayant peu d’épargne personnelle peuvent bénéficier du prêt d’accession sociale (PAS). Ce prêt peut, par exemple, vous aider à financer votre achat d’un programme neuf à la Martinique.

Qu’est-ce que le PAS ?

Le Prêt d’Accession Sociale est accordé aux martiniquais ayant de petits revenus. Il offre la possibilité de devenir propriétaire de sa résidence principale. Pour pouvoir y prétendre, il faut bien entendu respecter certaines conditions.

Quel sont les critères pour bénéficier du PAS ? 

Pour profiter de ce prêt spécial : 

  • Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain seuil, qui varie suivant l’emplacement du logement neuf et du nombre de personnes qui y habiteront.
    Notez que vous devez prendre en compte vos revenus fiscaux de l’année N-2. Par exemple, pour une demande de prêt en 2021, il faudra vous référer à vos revenus fiscaux de 2019 (apparaissant sur l’avis d’imposition de 2020)
  • Vous devez être propriétaire de votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux. Notez que vous devez occuper votre logement au minimum 8 mois par an pour qu’il soit considéré comme résidence principale

Si vous remplissez toute ces conditions, les critères d’acceptation du prêt sont identiques à ceux d’un prêt classique, à savoir : votre taux d’endettement votre apport personnel, la composition de votre foyer, les garanties offertes, etc.

Comment demander le PAS ? 

Ce prêt est souscrit auprès d’une banque conventionnée par l’état. Nous vous conseillons de vous rendre dans plusieurs banques afin de comparer les taux d’intérêt qui peuvent être différents d’une banque à l’autre. 

Quelle est la durée de remboursement du PAS ?

Vous pouvez rembourser ce prêt sur une durée allant de 5 à 30 ans. Toutefois, il est possible d’allonger (jusqu’à 35 ans maximum) ou réduire cette durée en le mentionnant dans le contrat de prêt.

Quels sont les avantages du PAS ?

Le prêt PAS présente de nombreux atouts :

  • Les frais de garantie sont exonérés de la taxe de publicité foncière.
  • Les frais de dossier sont plafonnés à 500€.
  • Les frais de rémunération du notaire sont réduits.
  • Il peut vous aider à financer l’intégralité d’un achat immobilier (hors achat du mobilier).
  • Il peut être complété par d’autres prêts tels que : le prêt à taux zéro (PTZ), l’apport personnel, le Prêt Action logement, l’Eco-pret à taux zéro, … sauf un prêt immobilier classique.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

En contractant le PTZ, vous n’aurez aucun frais de dossier à payer, ce qui représente un avantage considérable. Destiné aux primo-accédants, ce prêt immobilier est soumis à conditions de revenus.

Qu’est-ce que le PTZ ?

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est garanti sans frais de dossier. Concrètement, il s’agit d’un prêt « gratuit », dont les intérêts sont financés par l’Etat. Il aide les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes n’ayant pas été propriétaire d’une résidence principale depuis 2 ans, à acquérir un bien immobilier neuf à la Martinique.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du PTZ ? 

Comme la plupart des dispositifs d’aide, vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir prétendre au PTZ : 

Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond, défini suivant la localisation de votre futur logement neuf et le nombre de personnes qui y habiteront.

À savoir : les ressources financières à prendre en compte sont votre revenu fiscal de l’année N-2. Quant à la zone géographique, la Martinique fait partie de la zone B1.

À titre d’exemple : vous êtes une famille de 4 personnes et votre futur logement se situe en Martinique, vous pouvez profiter du PTZ si vos revenus fiscaux de l’année N-2 ne dépassent pas 60 000 €. Pour une personne célibataire, le plafond est fixé à 30 000 €.

À  quel montant avez-vous droit ? 

Le PTZ peut couvrir jusqu’à 40% du prix d’achat de votre logement neuf, en fonction de votre situation. Pour calculer avec précision le montant auquel vous pouvez prétendre, il vous suffit d’utiliser des simulateurs en ligne, et renseigner les informations obligatoires vous concernant.

Quelle est la durée de remboursement du PTZ ?

La durée de remboursement du prêt à taux zéro varie selon vos revenus, la composition de votre foyer et la zone géographique de votre futur logement. Si vos revenus sont élevés, la durée de remboursement sera bien évidemment plus courte.

Concrêtement, vous pouvez rembourser ce prêt sur une durée de 20, 22 ou 25 ans, en deux temps :

  • La période de différé : période durant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ. Elle est définie suivant vos revenus, à 5, 10 ou 15 ans.
  • La période de remboursement : elle vient après la période de différé. Vous devez alors rembourser le prêt sur une durée variant entre 10 et 15 ans.

Quels sont les avantages du PTZ ?

Pour résumer, le PTZ possède des avantages non négligeables :

  • Il vous aide à acheter dans l’immobilier neuf
  • Il est gratuit et sans intérêt
  • Sa durée de remboursement s’effectue en deux temps
  • Il vient compléter un prêt bancaire classique
  • Il peut financer jusqu’à 40% du montant de votre bien immobilier

L’accession à la propriété à prix maîtrisé

Cette aide vous offre l’avantage d’acquérir votre bien immobilier neuf à un prix inférieur à celui du marché. Pour y être éligible, il est impératif de respecter certaines conditions. 

Qu’est-ce que l’accession à prix maîtrisé ? 

Ce dispositif d’aide vous permet d’acheter un logement neuf à un prix en-dessous de ceux du marché actuel. Il concerne les biens neufs achetés en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Il est mis en place par certains départements/villes – comme la Martinique – en vue de favoriser l’accès à la propriété au plus grand nombre. Il permet également de dynamiser les communes dans lesquelles il est proposé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’accession à prix maîtrisé ? 

Les conditions sont spécifiques à chaque collectivité, et peuvent donc varier d’une commune à l’autre. Voici les conditions les plus courantes :

  • Vous devez être une personne physique
  • Vous devez être primo-accédant
  • Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond (fixé par un barème spécifique)
  • Vous devez pouvoir prétendre au prêt à taux zéro
  • Votre futur logement doit être occupé à titre d’habitation principale.

Par ailleurs, certaines collectivités peuvent vous demander de respecter d’autres critères comme la composition de votre foyer, un montant minimum d’apport personnel, etc.

Quels sont les avantages de l’accession à prix maîtrisé ? 

Les atouts de ce dispositif sont particulièrement séduisants :

  • Acheter un programme neuf à prix réduit
  • La possibilité de le cumuler avec d’autres dispositifs d’aides tels que le PTZ, le PAS et le PAL.

Le prêt action logement (PAL)

Le PAL a pour vocation de vous aider à financer l’acquisition d’un bien neuf à la Martinique. Pour y être éligible, vous devez respecter certaines règles.

Qu’est-ce que le PAL ? 

Grâce à son taux réduit (0,5%), le prêt action logement facilite l’achat de votre résidence principale dans le neuf. Destiné à certains salariés et préretraités, il vient compléter un prêt classique ou un apport personnel.

À savoir :
Vous pouvez le rembourser sur la durée que vous souhaitez, sans dépasser 25 ans.
Suivant la zone géographique de votre futur logement, il peut financer jusqu’à 40% du prix total du logement.

Quelles sont les personnes éligibles au PAL ? 

Pour obtenir le PAL, vous devez être salarié ou préretraité d’une entreprise du secteur privé non agricole, employant 10 salariés au minimum.

Toutefois, il est à noter que votre employeur a parfaitement le droit de restreindre la délivrance de cette aide, en y ajoutant d’autres critères tels que :

  • Être en situation de mobilité professionnelle
  • Être primo-accédant
  • La présence au sein du foyer d’une personne en situation de
  • handicap
  • Avoir des ressources financières en-dessous d’un certain plafond.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du PAL ?

Pour profiter du PAL, vous devez respecter un certain nombre de conditions : 

  • Votre futur logement neuf doit être votre résidence principale
  • Votre logement doit respecter certaines règles énergétiques (comme la RTAA DOM 2016 en Martinique)
  • Votre logement doit se trouver sur le territoire français, en l’occurrence en Martinique. 
  • Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui dépend de la composition de votre foyer et de la zone géographique de votre futur logement.
    À titre d’exemple : vous êtes un couple et souhaitez acheter en Martinique, vos revenus ne doivent pas dépasser 38 202€. Pour une famille de 4 personnes, le plafond est fixé à 55 461€²

Par ailleurs, vous devez impérativement souscrire certaines assurances comme l’assurance décès, la perte Totale et Irréversible d’Autonomie et l’Incapacité Totale de Travail.

Quels sont les avantages du PAL ? 

Pour se constituer un patrimoine en Martinique, le PAL peut être d’une grande aide, à condition d’y être éligible : 

  • Il peut vous aider à financer 40% maximum du prix de votre bien immobilier neuf
  • Son taux est réduit
  • Sa durée de remboursement est libre, dans la limite de 25 ans. 
  • Il est cumulable avec d’autres prêts, comme le PTZ.

La TVA réduite

La TVA réduite est une aide vous permettant d’acheter votre bien immobilier neuf à un taux de TVA moins élevé, c’est-à-dire à 5,5%. Voici comment en profiter.

Qu’est-ce que la TVA réduite ? 

La TVA réduite à 5,5% vous offre la possibilité de devenir propriétaire à prix réduit grâce à un taux de TVA à 5,5%. L’achat d’un logement neuf est généralement taxé à 20%. Cela représente donc un avantage considérable.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA réduite ? 

Comme toutes les autres aides, la TVA réduite est soumise à des règles. Vous devez ainsi remplir les conditions suivantes pour pouvoir en profiter :

  • Votre futur logement neuf doit se situer dans une zone ANRU (zone d’aménagement et de rénovation urbaine)
  • Vous devez acheter le logement pour en faire votre résidence principale
  • Vous devez résider dans votre logement pendant au moins 10 ans
  • Vos revenus doivent être inférieurs à un certain plafond, qui varie en fonction de la zone géographique où se situe votre logement neuf et de la composition de votre foyer. Vos revenus pris en compte sont vos revenus perçus à l’année N-2.
    Par exemple : vous êtes un couple et votre logement neuf se situe en Martinique, vos revenus ne doivent pas dépasser 40 401€.

Quels sont les avantages de cette TVA réduite ? 

La TVA réduite à 5,5% offre des avantages non négligeables :

  • Vous pouvez profiter d’un prix d’achat avantageux dans le neuf
  • Vous réalisez des économies considérables
  • Vous pouvez cumuler cette TVA réduite avec d’autres dispositifs d’aide comme le PTZ.

Les dispositifs d’aide possèdent chacun leurs propres spécificités et conditions. N’hésitez pas à vérifier si vous y êtes éligible afin de pouvoir bénéficier d’un formidable coup de pouce pour devenir propriétaire d’un logement neuf à la Martinique. En outre, le programme neuf Résidence Concordia en Martinique offre l’accession à la propriété à prix réduit.

Résidence Concordia, un programme immobilier neuf idéal

Pour choisir un programme immobilier neuf, il est primordial de prendre en compte différents facteurs : le bien en lui-même, son agencement, sa luminosité, son prix… mais aussi et surtout son emplacement. L’essentiel est de vous y sentir bien, d’être proche de ce qui compte pour vous en fonction de votre situation, vos loisirs et d’avoir des transports ou axes routiers à proximité.

La Résidence Concordia est un programme immobilier neuf situé dans la commune Le Robert, non loin du Lamentin (à 9 km), en Martinique. Le quartier est à la fois calme et sécurisant, l’environnement verdoyant et préservé. L’avantage ? Vous serez proche des commerces essentiels, des écoles, des collèges, du centre médical et des activités nautiques. Le Robert, qui connaît un développement économique constant, est une ville attractive et parfaite pour y vivre !

Quels sont les atouts de la résidence ?

La Résidence Concordia est une résidence à taille humaine, proposant un grand choix d’appartements (du T2 au T5), idéale pour des familles ou des couples. Les logements neufs possèdent tous de beaux espaces extérieurs (terrasse, balcon ou jardin), des places de parking ainsi qu’une exposition parfaite pour profiter du soleil durant la journée. En outre, cette résidence privée est entièrement sécurisée (portail électrique, badges, digicode…).

Besoin de vous rendre rapidement à Fort-de-France ou d’emprunter les transports en commun ? Vous serez à quinze (15) minutes de la Rocade, et pourrez accéder à différents moyens de transports : gare du Robert et du Lamentin, bus.

Les restaurants et commerces, les établissements scolaires, le marché du Robert, les infrastructures de sport, etc., se trouvent à quinze (15) minutes maximum en voiture de la Résidence.

Le charmant centre-ville du Robert, situé à quelques minutes de la Résidence et abritant de jolies petites rues commerçantes, vous permettra de flâner et profiter de nombreux commerces.

Le Robert est une ville dynamique où il fait bon vivre : vous pourrez ponctuer votre quotidien de belles balades et de découvertes culturelles en tous genres.

Des prestations de qualité

Les appartements sont aussi fonctionnels qu’esthétiques. Labélisés RTAA DOM, ils offrent des prestations de grande qualité et vous garantissent confort et sérénité au quotidien.

Vous pourrez ainsi profiter d’une cuisine aménagée, d’un système de climatisation dans chaque chambre en option, d’un sol résistant et bénéficiant d’une isolation acoustique et thermique, d’une baie vitrée coulissante laissant entrer une jolie lumière, d’une porte coupe-feu ultra résistante, mais aussi d’un carrelage haut de gamme, de volets électriques, etc.

Pour vous assurer un bien-être optimal, tout en respectant l’environnement, les choix constructifs ont été définis avec soin :

  • Les matériaux utilisés nécessitent peu d’entretien et jouissent d’un faible impact écologique. Cela signifie que vous dépenserez nettement moins en termes d’énergie et d’entretien.
  • La structure et les matériaux sont parfaitement adaptés aux conditions climatiques de la Martinique.
  • Des panneaux solaires ont été installés pour produire de l’eau chaude et réduire ainsi votre facture d’électricité.

Une question ? 

Nous sommes là pour vous accompagner dans votre projet d’achat et pour répondre à toutes vos questions.

Karene Arends

Responsable Agence | Transadom

06 23 81 13 80 – du lundi au vendredi

(Prix d’un appel local)

contact@residence-concordia.fr

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